Propriété du site
Hébergement, création graphique et intégration du site
Carlos RGL – carlosrgl.com
Conditions d’utilisation
L’exploitation du site www.crbc66.fr est faite dans le respect de la législation française. Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.crbc66.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Canet en Rousillon Basket Club ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (communication@nantes-basket.com) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Canet en Rousillon Basket Club ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Droits de propriété intellectuelle
Reproduction : La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sont la propriété de la SAS Canet en Rousillon Basket Club et sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS Canet en Rousillon Basket Club. Cette reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Crédits : Canet en Rousillon Basket Club ; Gregory Leroy Photographie. Les photos sont non contractuelles.
Marque
La marque Canet en Rousillon Basket Club apparaissant en ligne sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le site, sans autorisation expresse et préalable est donc prohibée. Les logos et marques relatifs aux sociétés et produits cités dans ce site sont la propriété respective de leurs auteurs.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Canet en Rousillon Basket Club . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Protection des données personnelles
Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des Données à Caractère Personnel. La présente politique de données personnelles a été élaborée en application de cette nouvelle réglementation et a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles www.crbc66.fr collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs.
Données à caractère personnel : Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à Canet en Rousillon Basket Club qui agit en tant que Responsable de Traitement. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la SAS Canet en Rousillon Basket Club. Elles sont traitées pour les finalités suivantes :
Traitement de la demande d’achat de billets ou d’abonnement
Impression et distribution des billets ou cartes d’abonnement
Établissement de factures
Encaissement des paiements
Gestion des billets et abonnements les soirs de match
Extraction des données
Création de compte
Envoi de Newsletters
La fourniture de ses Données à caractère personnel par l’internaute est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.
L’internaute garantit l’exactitude des renseignements fournis et s’engage à informer spontanément Canet en Rousillon Basket Club de tout changement au cours de la saison 2023/2024.
Le Canet en Rousillon Basket Club s’engage à protéger les Données personnelles qu’il collecte et/ou traite contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée.
Le Canet en Rousillon Basket Club ne partage ni ne vend l’adresse e-mail de l’utilisateur à des tiers. Elle n’est utilisée que pour assurer le traitement l’abonnement ainsi que sa bonne gestion. L’utilisateur sera toutefois susceptible de recevoir des communications de notre part et de nos partenaires en cas d’acceptation au moment de la création du compte. Digitick a également accès aux données personnelles d’identification et de coordonnées pour la gestion du compte.
Afin de protéger ces données personnelles, Canet en Rousillon Basket Club s’engage à toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que l’utilisateur nous communique ne seront utilisées que dans le cadre des relations entre l’utilisateur et le Canet en Rousillon Basket Club. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.
Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ utilisateur dispose également d’un droit de modification aux abonnements : il peut ainsi se désinscrire librement de nos publications en en faisant la demande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » (modifiée) en vigueur et à la réglementation européenne concernant la protection des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n°(UE) 2016/679 du 27 avril 2016), l’Abonné est informé qu’il dispose des droits suivants, y compris concernant les photographies/vidéos prises les soirs de matchs : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer son consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, sous réserve que cette suppression de données, limitation du traitement ou opposition au traitement n’ait pas pour conséquence l’impossibilité pour Canet en Rousillon Basket Club de remplir ses obligations légales ou contractuelles.
Pour exercer ce droit, vous devez faire votre demande :
par voie postale à la SAS Canet en Rousillon Basket Club ; Salle Sportive Métropolitaine de la Trocardière, 91 rue de la Trocardière, 44400 REZÉ ; en motivant votre demande et en l’accompagnant d’une copie de votre pièce d’identité.
Par voie électronique, en adressant un email à communication@crbc66.fr)
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis.
Le client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Données statistiques
L’activité de notre site est analysée en permanence par :
Une indexation des pages principales au moyen de compteurs de passage ;
Un rapport global d’analyse des fichiers « log » laissés sur le serveur de consultation, est généré chaque mois.
Aucune information personnelle nominative n’est retracée à l’aide de ces outils. La navigation sur le site se fait donc en tout anonymat.
Ce site Internet utilise Matomo, une solution libre de droit permettant de mesurer et analyser le trafic du Site en vue de l’améliorer. Bien que les données soient anonymisées, si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre navigateur, vous pouvez désactiver leur installation en décochant la case ci-dessous.
Décochez cette case si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre navigateur :
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Vous n’êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.
Cookies
Le site www.crbc66.fr se sert de technologies telles que les cookies pour personnaliser le contenu, voire des publicités, fournir des fonctionnalités de réseau social et analyser le trafic.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier informatique susceptible d’être enregistré sur votre terminal à l’occasion de votre consultation en ligne des pages de notre site depuis un accès Internet.
A quoi sert-il ?
Nous pouvons utiliser un cookie pendant sa durée de validité afin :
– de faciliter l’accès à nos services et aux rubriques de notre site,
– d’adapter notre site (contenu, offres proposées) de manière optimale (selon votre matériel, votre navigateur, vos préférences d’affichage) ou en fonction des statistiques d’utilisation de notre site,
– d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation sur notre site.
Comment accepter ou refuser les cookies ?
Vous pouvez à tout moment choisir de configurer la gestion des cookies en paramétrant votre navigateur internet.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Pour plus d’informations vous pouvez aussi consulter le site de la CNIL.
Liens hypertextes
Le site internet du Canet en Rousillon Basket Club offre des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le Canet en Rousillon Basket Club ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces ressources en lien avec son site internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes. Le Canet en Rousillon Basket Club ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les visiteurs du site internet www.crbc66.fr peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.crbc66.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« IFrame »), sauf l’autorisation expresse et préalable du Canet en Rousillon Basket Club.